Mentions légales
Mentions Légales
Définitions
CLIENT : Toute personne physique ou morale visitant le site de SOGUI PRO, ayant la capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
PRESTATIONS ET SERVICES : SOGUI PRO met à disposition des CLIENTS divers services et informations disponibles sur son site internet.
CONTENU : Ensemble des éléments présents sur le site, incluant textes, images, vidéos.
INFORMATIONS CLIENTS : Données personnelles collectées par SOGUI PRO pour la gestion des comptes clients, des relations commerciales et à des fins statistiques.
UTILISATEUR : Internaute naviguant sur le site SOGUI PRO.
INFORMATIONS PERSONNELLES : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (cf. article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL", "PERSONNE CONCERNÉE", "SOUS-TRAITANT" et "DONNÉES SENSIBLES" sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site SOGUI PRO sont informés de l’identité des responsables de son exploitation :
PROPRIÉTAIRE : SOGUI PRO
RESPONSABLE DE PUBLICATION : SOGUI PRO - contact@soguipro.com
WEBMASTER : SOGUI PRO, qui décline toute responsabilité quant aux conditions et politiques écrites.
HÉBERGEUR : Shopify
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site SOGUI PRO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence sauf interruption pour maintenance technique. SOGUI PRO s’efforcera de communiquer les dates et heures des interventions aux utilisateurs.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de SOGUI PRO. Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. SOGUI PRO ne peut être tenu responsable d’inexactitudes ou d’omissions.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
SOGUI PRO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.). Toute reproduction ou exploitation du contenu, sans autorisation préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SOGUI PRO collecte et traite les données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, y compris le RGPD.
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SOGUI PRO est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
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Assurer la navigation sur le site.
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Améliorer l’expérience utilisateur.
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7.3 DROITS DES UTILISATEURS
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